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le format de la FDS, consultez la page :

Fiches de Données de Sécurité

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La norme sur la communication de renseignements à l'égard des matières dangereuses exige que tous les fabricants, distributeurs ou importateurs de produits chimiques fournissent des fiches de données de sécurité (FDS) pour chaque produit dangereux.  Les FDS sont conçues pour informer sur le produit répertorié dans la fiche.  Elles sont similaires aux anciennes fiches, mais doivent se présenter sous un format unique comportant 16 sections,  en vue de faciliter leur lecture par l'utilisateur du produit. 

Les employeurs doivent mettre ces FDS à la disposition de tous leurs employés, car elles contiennent des informations très variées, notamment sur les risques, les mesures de protection et les consignes de sécurité.   Les sections 1 à 8 présentent des informations générales concernant le produit, notamment son aspect, les risques qu'il présente, sa composition, etc. Les sections 9 à 11 sont plus techniques  avec des données sur les propriétés physiques et chimiques, la stabilité, la toxicologie, le contrôle de l'exposition, etc. Les sections 12 à 16 font référence au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, mais l'OSHA n'impose pas ces sections.

Vous trouverez ci-après la répartition de chaque section et un exemple dans une véritable FDS.

 

Section 1 : Identification

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La première section de la FDS identifie le produit et les utilisations recommandées, et fournit les coordonnées du fournisseur.  Informations obligatoires :

·         Identification du produit avec le nom inscrit sur l'étiquette et toute autre dénomination ou ses synonymes

·         Nom, adresse, numéro de téléphone du fabricant, de l'importateur et de tout autre responsable, et numéro de téléphone d'urgence

·         Utilisation recommandée du produit chimique (effets) et restrictions (généralement transmises par le fournisseur)

 

Section 2 : Identification des dangers

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La deuxième section de la FDS identifie et décrit les dangers du produit et tout avertissement associé.   Informations obligatoires :

·         Classification de la dangerosité du produit

·         Mot signalétique

·         Mention(s) de danger

·         Pictogrammes (avec lien vers la page du pictogramme)

·         Mises en garde

·         Description des éventuels dangers non classifiés

·         Mélanges avec des composants dont la toxicité est inconnue : mention détaillant la quantité (en pourcentage) de composants de toxicité inconnue présente dans le mélange

 

 

Section 3 : Composition/informations sur les composants

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La troisième section de la FDS traite des composants du produit, ainsi que des impuretés et stabilisants.  Elle comprend également des détails sur les substances, les mélanges et les produits chimiques considérés comme des secrets de fabrication**.   Dans cette section, doivent être mentionnés deux groupes d'informations : l'un sur les substances, l'autre sur les mélanges.  Informations obligatoires sur les substances :

·         Nom chimique

·         Noms communs et synonymes

·         Numéro CAS et tout autre identifiant unique

·         Impuretés et stabilisants

Informations obligatoires sur les mélanges :

·         Mêmes informations que pour les substances

·         Nom chimique et concentration (pourcentages exacts) de tous les composants classifiés comme dangereux pour la santé et

o   présents en quantité supérieure aux seuils établis ou

o   présentant un risque sanitaire à un niveau inférieur au seuil établi

·         Concentration (pourcentages exacts) de chaque composant devant être employé.  L'indication de plages de concentration est autorisée dans les situations suivantes :

o   Secret de fabrication

o   Variable d'un lot à un autre

o   FDS utilisée pour un groupe de mélanges similaires

**Mention obligatoire pour tout produit chimique considéré comme secret de fabrication.  Elle doit comporter l'identité du produit chimique et/ou le pourcentage exact de la composition tenue secrète.

 

Section 4 : Premiers secours

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La quatrième section de la FDS contient des informations sur les premiers soins à apporter à une personne exposée au produit chimique.  Ces instructions sont destinées à des intervenants non formés.  Informations obligatoires :

·         Premiers secours nécessaires en cas d'exposition éventuelle (inhalation, contact avec les yeux ou la peau et ingestion)

·         Description des symptômes et effets majeurs.  Lister également tout symptôme aigu ou différé

·         Recommandations de consulter immédiatement un médecin ou de prendre un traitement spécial le cas échéant

 

Section 5 : Mesures de lutte contre l'incendie

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La cinquième section concerne les mesures à prendre en cas de prise en charge d'un incendie causé par le produit.  Informations obligatoires :

·         Recommandations concernant l'équipement approprié pour éteindre l'incendie, ainsi que des informations sur l'équipement inapproprié dans une situation particulière

·         Informations sur les dangers que présente le produit chimique lors d'un incendie, tels que les fumées toxiques

·         Suggestions d'équipement de protection ou de précautions à prendre par les pompiers

 

Section 6 : Mesures à prendre en cas de rejet accidentel

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La sixième section de la FDS fournit des informations sur les mesures à prendre en cas de déversement, fuite ou rejet.  Elle détaille les procédures de confinement et les méthodes de nettoyage visant à minimiser une exposition des personnes, des sites et/ou de l'environnement au produit.  Cette section décrit aussi comment identifier les mesures adaptées à un déversement important ou réduit lorsque les risques sont fonction de la quantité de produit.

·         Précautions individuelles et équipement de protection pour éviter toute contamination avec la peau, les yeux, les vêtements, etc.

·         Procédures d'urgence, notamment l'évacuation, quand consulter un expert et tout vêtement de protection nécessaire

·         Méthodes et matériel nécessaires pour contenir le déversement ou la fuite

·         Procédures de nettoyage, comprenant des informations sur les techniques de décontamination et de nettoyage, et tout équipement/matériel pouvant être utile

 

Section 7 : Manipulation et stockage

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La septième section contient des conseils sur les pratiques sûres en matière de manipulation et de stockage des produits répertoriés dans la FDS.  Informations obligatoires :

·         Précautions pour manipuler les produits en toute sécurité, notamment les procédures pour réduire les rejets et les pratiques individuelles appropriées à proximité du produit (fumer, etc.)

·         Informations pour un stockage sécurisé, en précisant les incompatibilités et les exigences spécifiques

 

Section 8 : Contrôles de l'exposition/protection individuelle

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La huitième section de la fiche traite des seuils d'exposition, ainsi que des mesures d'ingénierie et de protection visant à minimiser l'exposition du personnel.  Informations obligatoires :

·         Limites d'exposition admissibles de l'OSHA, valeurs limites d'exposition de l'ACGIH (American Conference of Governmental Industrial Hygienists) et toute autre limite d'exposition utilisée ou recommandée, y compris celles du fabricant, de l'importateur ou de l'employeur

·         Mesures d'ingénierie appropriées

·         Suggestions de mesure de protection individuelle pour éviter les maladies ou blessures

·         Équipement de protection individuelle, vêtements de protection ou respirateurs spécifiques obligatoires

 

Section 9 : Propriétés physiques et chimiques

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La neuvième section identifie les propriétés physiques et chimiques du produit.  Informations obligatoires (si applicables au produit) :

·          Aspect

·         Limites minimales/maximales d'inflammabilité ou d'explosion

·         Odeur

·         Pression de vapeur

·         Seuil olfactif

·         Densité de vapeur

·         pH

·         Densité relative

·         Point de fusion/congélation

·         Solubilité(s)

·         Point initial/plage de distillation

·         Point d'éclair

·         Taux d'évaporation

·         Inflammabilité (solide, gaz)

·         Coefficient de distribution : octane/eau

·         Température d'auto-inflammation

·         Température de décomposition

·         Viscosité

Lorsque les éléments cités ci-dessus ne s'appliquent pas, une note doit en informer le lecteur.  Le fabricant peut également ajouter d'autres propriétés qu'il juge pertinentes.

 

Section 10 : Stabilité et réactivité

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La dixième section du nouveau format décrit la stabilité chimique et les risques de réactivité du produit.  Cette section comporte trois parties : réactivité, stabilité chimique et autre. 

Informations obligatoires concernant la réactivité :

·         Description des données de test spécifiques du produit chimique.  Ces données peuvent concerner la classe ou famille si elles donnent une représentation adéquate des risques.

Informations obligatoires concernant la stabilité chimique :

·         Indication de la stabilité ou de l'instabilité du produit chimique dans des conditions normales de stockage ou de manipulation.

·         Informations sur les stabilisants éventuellement utiles pour assurer la stabilité du produit

·         Informations sur les risques de sécurité éventuels dus à une modification de l'aspect du produit

Informations obligatoires à mentionner dans la troisième partie :

·         Informations sur la possibilité de réactions dangereuses, en mentionnant le risque éventuel de réaction ou de polymérisation du produit chimique.  Les conditions dans lesquelles ces réactions dangereuses peuvent se produire doivent aussi être décrites.

·         Liste de toutes les conditions à éviter

·         Liste de toutes les classes de matériaux incompatibles pouvant entraîner une réaction du produit chimique et créer une situation dangereuse

·         Liste de tous les produits de décomposition dangereux créés par l'utilisation, le stockage ou le chauffage du produit

 

Section 11 : Informations toxicologiques

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La onzième section de la FDS précise les effets toxicologiques et sanitaires du produit ou indique qu'aucune donnée n'est disponible.  Informations obligatoires :

·         Informations sur les voies d'exposition éventuelles ou indication que ces informations ne sont pas connues

·         Descriptions de tous les effets d'une exposition à long et à court terme (différés, immédiats ou chroniques)

·         Mesures numériques de toxicité (estimation de la quantité de produit susceptible d'être létale pour 50 % des animaux avec une dose unique lors de tests)

·         Description des symptômes incluant des informations sur les symptômes développés après une exposition, de la plus faible à la plus importante

·         Indication de la présence ou non du produit dans le rapport sur les cancérogènes (dernière édition) du NTP (National Toxicology Program) ou de sa classification comme cancérogène potentiel par les monographies du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) ou l'OSHA

 

Section 12 : Informations écologiques (facultatives)

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La douzième section du FDS fournit des détails permettant d'évaluer l'impact environnemental d'un rejet du produit dans l'environnement.  Informations obligatoires :

·         Données issues de tests de toxicité réalisés sur des organismes aquatiques et/ou terrestres

·         Informations sur le risque de persistance du produit chimique dans l'environnement ou de dégradation de ce dernier par biodégradation du produit ou d'autres procédés

·         Résultats de tests effectués sur le potentiel de bioaccumulation en indiquant le coefficient de distribution octane/eau et le facteur de concentration biologique, s'ils sont disponibles

·         Informations sur le potentiel d'infiltration du produit dans les nappes phréatiques par le sol (résultats d'études sur l'absorption ou la lixiviation)

·         Autres effets nocifs

 

Section 13 : Mesures concernant l'élimination des déchets

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La treizième section de la FDS détaille les bonnes pratiques d'élimination des déchets, de recyclage ou de valorisation des produits chimiques ou de leurs contenants, et les procédures de sécurité pour leur manipulation.  Cette section doit également renvoyer le lecteur à la section 8 de la FDS pour connaître les procédures minimisant les expositions.  Informations obligatoires :

·         Description des bonnes pratiques d'élimination des contenants

·         Recommandations sur les méthodes appropriées d'élimination des déchets

·         Informations sur les propriétés physiques et chimiques pouvant gêner l'élimination des produits

·         Messages dissuadant l'évacuation dans les eaux usées

·         Toutes précautions spécifiques concernant les activités d'enfouissement et d'incinération

 

Section 14 : Informations sur le transport (facultatives)

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La quatorzième section de la FDS contient des informations de classification pour l'expédition et le transport des produits dangereux,  notamment sur l'expédition par voie terrestre, aérienne, ferroviaire et maritime.  Informations obligatoires :

·         Numéro ONU

·         Désignation officielle de transport de l'ONU

·         Classe(s) de risque en matière de transport

·         Numéro de groupe d'emballage en fonction du degré de risque (le cas échéant)

·         Risques environnementaux

·         Informations sur le transport en masse

·         Toutes les précautions spéciales adéquates qu'un employé doit connaître ou respecter concernant le transport (à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux)

 

Section 15 : Informations réglementaires (facultatives)

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La quinzième section de la FDS explique les normes de sécurité, sanitaires et environnementales relatives au produit, qui ne sont pas mentionnées dans une autre section de la fiche.  Informations obligatoires :

·         Toute information nationale et/ou réglementaire sur le produit chimique ou les mélanges.  Il peut s'agir de normes de l'OSHA, du ministère du Transport, de l'agence de protection de l'environnement ou de la commission de surveillance des produits de consommation.

 

Section 16 : Informations diverses

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La dernière section précise la date de rédaction de la FDS ou de sa dernière révision.  Elle peut également indiquer toutes les modifications apportées.  Cette section peut aussi inclure d'autres informations utiles.

 
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